Droit du travail

CONSEIL

  • Ingéniérie juridique et conseil stratégique
  • Mise en oeuvre et suivi des procédures de licenciement (disciplinaire, économique, inaptitude, etc) et de rupture conventionnelle
  • Conseil en matière de modification des contrats de travail
  • Assistance des entreprises dans leurs rapports avec les institutions représentatives du personnel et les administrations concernées (DIRECCTE, etc)
  • Négociations de départ de dirigeants
  • Rédaction de plans d’intéressement, de plans de participation et de plans de prévention
  • Rédaction de contrats de travail et de clauses complexes
  • Opérations d’audits sociaux en support d’acquisitions
  • Négociations en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire
  • Rédaction de règlements intérieurs, document unique, engagements unilatéraux …
  • Rédaction de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)

CONTENTIEUX

  • Assistance et représentation devant les Conseils de Prud’hommes et les Chambres Sociales des Cours d’Appel
  • Représentation des entreprises dans le cadre de litiges liés à la désignation et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel
  • Assistance et représentation devant les juridictions de l’ordre administratif
  • Assistance et représentation en matière pénale (infractions de travail dissimulé, harcèlement, sécurité, etc)