Nos domaines d'intervention

Droit fiscal

Conseil

• Ingéniérie juridique et conseil stratégique
• Fiscalité des entreprises
• Fiscalité Internationale

Contentieux

• Assistance à contrôle fiscal
• Recours

Droit des sociétés

Conseil

• Ingéniérie juridique et conseil stratégique
• Création de société et suivi de la vie sociale de l’entreprise
• Accomplissement des formalités
• Transformation de société
• Prise de contrôle de sociétés non cotées : négociations, protocole de cession de titres …
• Prise de participations : joint-venture, capital investissement, partenariats

Contentieux

• Conflits entre associés, révocation de dirigeants
• Mise en œuvre de garantie d’actifs et de passif

Droit commercial

Conseil

• Ingéniérie juridique et conseil stratégique
• Rédaction de baux commerciaux ou professionnels, conventions d’occupation, cautions et garanties
• Changement d’affectation des baux
• Suivi de la vie sociale de l’entreprise
• Accomplissement des formalités
• Transformation de société
• Prise de contrôle de sociétés non cotées : négociations, protocole de cession de titres …
• Prise de participations : joint-venture, capital investissement, partenariats …
• Restructurations : fusions, scissions, apports partiels d’actifs

Contentieux

• Résiliation de bail, contentieux de la destination et du changement d’affectation
• Recouvrement de créances, exécution forcée du contrat
• Contentieux de la sous-location-cession-renouvellement-résiliation
• fixation judiciaire des loyers et des indemnités d’éviction ou d’occupation

Droit bancaire

Conseil

• Ingéniérie juridique et conseil stratégique
• Négociation avec les banques
• Intégration des actes de prêts aux actes de cession /acquisition

Contentieux

• Recouvrement de créances bancaires
• Responsabilités bancaires
• Contentieux du cautionnement (validité de l’engagement de caution au regard du formalisme exigé par la loi, disproportion de l’engagement par rapport aux revenus ou patrimoine, etc.)
• Hypothèques
• Prise de sûretés provisoires et définitives
• Saisie attribution
• Saisies conservatoires

Droit des procédures collectives

Conseil

• Ingéniérie juridique et conseil stratégique
• Analyse du risque (diagnostic, organisation, communication)
• Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)

Contentieux

• Mise en place de procédures collectives telles que sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
• Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
• Préparation, négociation et rédaction du plan de continuation
• Déclaration de créances, suivi des procédures de contestation de créances,
• Suivi du plan de continuation adopté
• Préparation, négociation et rédaction du plan de cession
• Rédaction des actes de cession, assistance dans la reprise d’actifs de sociétés en liquidation judiciaire
• Suivi de la procédure devant le Tribunal de Commerce

Droit du travail

Conseil

• Ingéniérie juridique et conseil stratégique
• Mise en oeuvre et suivi des procédures de licenciement (disciplinaire, économique, inaptitude, etc) et de rupture conventionnelle
• Conseil en matière de modification des contrats de travail
• Assistance des entreprises dans leurs rapports avec les institutions représentatives du personnel et les administrations concernées (DIRECCTE, etc)
• Négociations de départ de dirigeants
• Rédaction de plans d’intéressement, de plans de participation et de plans de prévention
• Rédaction de contrats de travail et de clauses complexes
• Opérations d’audits sociaux en support d’acquisitions
• Négociations en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire
• Rédaction de règlements intérieurs, document unique, engagements unilatéraux …
• Rédaction de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Contentieux

• Assistance et représentation devant les Conseils de Prud’hommes et les Chambres Sociales des Cours d’Appel
• Représentation des entreprises dans le cadre de litiges liés à la désignation et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel
• Assistance et représentation devant les juridictions de l’ordre administratif
• Assistance et représentation en matière pénale (infractions de travail dissimulé, harcèlement, sécurité, etc)

Droit de la sécurité sociale

Conseil

• Ingéniérie juridique et conseil stratégique
• Conseil sur la gestion des accidents du travail /maladie professionnelle
• Assistance dans le cadre des enquêtes des organismes de sécurité sociale
• Assistance à la rédaction de courriers en réponse aux organismes de sécurité sociale
• Assistance dans le cadre de contrôles des organismes de sécurité sociale

Contentieux

• Assistance et représentation devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et les Chambres Sociales des Cours d’Appel
• Assistance et représentation devant les juridictions de l’ordre administratif
• Assistance et représentation en matière pénale

Droit de la construction

Conseil

• Assistance en vue d’une résolution amiable des litiges (Conseils, rédactions de mises en demeure …)
• Négociation et rédaction contractuelle

Contentieux

• Assistance et représentation devant les Tribunaux
• Assistance et représentation à expertises

Droit pénal des affaires

Conseil

• Information et conseil du dirigeant sur les opérations légales ou illégales
• Information du dirigeant sur les sanctions encourues

Contentieux

• Assistance en cas de convocation par les services de police, de placement en garde à vue
• Assistance devant le juge d’Instruction
• Assistance devant les Tribunaux

Mandataire d'artistes

• Assistance et conseil des artistes dans le cadre de négociations, rédaction, relations contractuelles à l’occasion de placements en galeries, exposition, promotion…
• Activité déclarée à l’Ordre.

Mandataire en transactions immobilières

• Assistance et conseil des acquéreurs ou vendeurs dans le cadre de négociations, rédaction, relations contractuelles à l’occasion de la vente ou l’achat de tout bien immobilier.
• Activité déclarée à l’Ordre.